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Risques en cas de non-respect des vérifications

Il est de la responsabilité du chef d'établissement de maintenir les installations en bon état de fonctionnement pour garantir la sécurité des personnes présentes dans les locaux de son entreprise (salariés, clients, patients, etc.).

En cas d'incident, sa responsabilité civile ou pénale pourra être engagée.

L'inspection du travail et la commission de sécurité peuvent faire une demande de vérification en cas d'absence de rapport de vérification.

L'inspection du travail pourra même, en cas de récidive, prononcer la fermeture de l'établissement.

Autre aspect non négligeable : en cas de sinistre dû à la défaillance d'une installation électrique non vérifiée, les dommages pourraient ne pas être couverts par votre assurance.
• Accréditation n°3-037 portée disponible sur www.cofrac.fr
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